Conseil municipal du 29 juin 2020

A la salle municipale s'est déroulé le second conseil municipal de la nouvelle mandature , lundi 29 juin à 20h 30 . 10 places avaient été préparées pour le public .....nous étions 2 ! 

Michel Alazard , absent et excusé , avait donné pouvoir à G.Laurent .

Ouverture de séance par le maire A.Alberti qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes .

Le secrétaire de séance est P.Bellanger 

1) Approbation des PV des deux derniers conseils du 27 mai et du 8 juin 

G.Laurent s'abstient , car il y a certaines choses qui n'ont pas été bien retranscrites , le maire lui propose d'en parler avant le vote ; elle refuse , elle ne veut pas faire de polémique ; elle en a assez souffert pendant le mandat précédent ( SIC ) ! là , je cherche encore quand les élus d'opposition de l'ancienne municipalité ont , ne serait-ce qu'une fois , trouvé à redire sur les PV de conseils et je ne pense pas être la seule .

Mise au vote : 12 pour , 3 abstentions 

2) Les indemnités de déplacement des élus 

Ce point avait été reporté au précédent conseil pour que les élus puissent en discuter plus précisément ; ils en ont donc discuté et décidé que les déplacements de petite distance ( Vallon , Largentière , etc .....) seraient à leurs frais ; au-delà , les frais réels seront remboursés sur justificatifs .

En ce qui concerne ces indemnités , la loi a changé . Auparavent les élus choisissaient entre le remboursement de leurs frais ou un abattement de 1507 € sur leur déclaration de revenus . Dès lors ils pourront cumulé les deux , abattement et indemnités .

Vote : 15 pour 

3 ) Commission "révision des listes électorales " 

Décision elle aussi reportée au conseil de début juin , car les 3 élus de l'opposition "ne savaient pas " et devaient en discuter ; finalement les 2 postes qui leur reviennent de droit seront pour G.Laurent et M.Alazard .

4 ) Le taux des taxes locales 

Après des études chiffrées sur une éventuelle augmentation de la taxe d'habitation , il a été décidé qu'il n'y aurait pas d'augmentation de cette taxe en 2020 . G.Laurent fait remarquer que les taxes ne peuvent pas être décidées avant que le budget ne soit établi et qu'il aurait dû être fait pour le 30 juin . Il lui est rétorqué par le maire , que compte - tenu des circonstances , le budget doit être rendu pour fin juillet , que de toute façon les taxes ne bougeant pas ( ni baisse ni hausse ) la décision avant le budget ne pose pas problème ; surtout qu'avec ce que la COM a déjà prévu comme augmentations 8%sur la redevance poubelles 2020 et le passage de 0,55% à 3,38% sur le foncier bâti , il aurait été mal venu d'augmenter aussi la taxe d'habitation .

Je passe sur les constats de G.Laurent concernant la dette de la COM , elle en a assez d'entendre dire que les élus communautaires sont responsables , que tous ont signé , etc, etc ........qu'à la COM on ne fait pas ce qu'on veut , que ce sont des décisions prises en commun ,et blablabla ! 

Bien sûr , les loups ne se mangent pas entre eux , personne n'est reponsable mais il n'empêche que vous avez laissé un cadeau empoisonné aux nouveaux élus qui vont devoir gérer vos erreurs collègiales et si c'était Mr Pouzache qui était à la tête de la commission finances et fiscalité , vous en faisiez aussi partie . Il n'est plus tant maintenant que le mal est fait d'essayer de se dédouaner et de trouver des idéeset des pseudo-solutions , c'est avant qu'il fallait y penser ! ( d'ailleurs comme vous l'a fait remarquer un des nouveaux maires élu en mars , vous n'êtes plus élue donc on n'a plus besoin de vos lumières .)

Mise au vote : 3 abstentions ( en précisant que c'est parce que la décision a été prise avant l'établissemnt du budget )

5 ) Redevance d'occupation du domaine public 

En raison de la COVID 19 et de la fermeture prolongée des commerces et restaurants , il a été décidé que la redevance du domaine public ( terrasses ) ne sera pas demandée cette année , ce qui était aussi un souhait de l'opposition . Le manque à gagner pour la commune n'est pas très élévé ( 1533 €) .

G.Laurent précise que le département en paiera 50 % en compensation .......et notez bien que c'est moi qui l'ai dit , ajoute-t-elle !

Bien , madame , c'est dit 

Vote : 15 pour

DIVERS 

Problème de pollution de la rivière  : Gaël Episse ,membre de la commission environnement ,  prend la parole car il y a eu un gros problème de déversement de matières pas très sympathiques dans la rivière Ardèche au niveau de l'ancienne station d'épuration , un signalement a été fait le 11mai à ce sujet et le SIVU a aussitôt été alerté par mail . A ce jour aucune réponse .

Un 2ème signalement a été fait la semaine dernière , c'est finalement la SAUR qui est venue constatée et s'est aperçue que le regard à cet endroit était complètement bouché . Ils doivent donc revenir ce mardi 30 juin pour déboucher et contrôler les autres regards sue la commune afin que ce genre d'incident ne se reproduise plus . Apparemment il y a un contrat d'entretien qui n'a pas été respecté ( j'ai zappé le nom du prestataire ) pour le curage des postes de relevage . Il faudra donc le rappeler régulièrement pour que ce soit effectué .

A mon avis ça ne date pas d'aujourd'hui .......

Fleurissement du village : Julien et Jordan ont commencé des plantations un peu partout avec plus ou moins de réussite selon les endroits ....mais ça y est c'est au moins commencé et ça va se poursuivre .

Demandes des élus de l'opposition :

Entre autres , une salle pour se réunir ; le maire suggère de demander ponctuellement la salle des aînés ou une salle de la maison des associations , quand ils en auront besoin . 

Commission des impôts directs : 

Le conseil municipal doit présenter une liste de 24 personnes , 12 seront retenus ( 6 titulaires , 6 suppléants ) ; cette commision se réunit 2 fois par an à la demande des services fiscaux poue étudier des cas qui demanderaient des précisions ( sur le foncier bâti ou non , changement de culture , modification de l'habitat , etc ....) sur des dossiers où ils auraient des doutes .

G.Laurent émet le souhait que soient proposées des personnes qui ont payé de façon "régulière" leurs impôts . Note est prise .

Travaux de sécurisation : 

Les barrières face au moulin au village et devant la boucherie à la gare ont été modifiées par Julien , agent communal , pour mettre en sécurité et éviter les risques de chutes .

Le marché estival : 

C'est un gros point à gérer compte-tenu des consignes sanitaires en vigueur ; il sera néanmoins installé à partir du 13 juillet avec toutes les mesures nécessaires ( espacement des stands , sens de circulation , etc ...) mais la maire craint que cela ne soit difficile avec les exposants qui vont voir leurs emplacements réduits . A suivre ....

Les festivités : 

Toujours à cause du virus et des consignes préfectorales prévues jusqu'au 15 juillet , le repas du 07/07 et le 14 juillet sont annulés .

Corinne Guillemin , responsable de cette commission annonce qu'ils se sont réunis le 23 juin et qu'un programme a toutefois été établi pour les mois à venir , à savoir : 

*la visite du village avec une guide tous les mardi matin débutera le 30 juin 

*concours de pétanque le 23 juillet et brocante allée du château le 2 août , organisés par le comité de jumelage .

* le 13 août de 18h à 21 h , déambulation avec conteuse , chants et animations ( en partenariat Mairie et Sauvons le petit patrimoine ) départ du château , puis Gleyzette , carrières et dolmens , sortie encadrée par Sonia Stocchetti spécialiste des dolmens .

* cette animation sera reprise le 4 octobre de 16h à 19 h , pour ces 2 sorties les inscriptions se feront à l'office du tourisme et un maximum de 40 personnes a été retenu .

* le 28 août , sur la place du château , la troupe de théâtre amateur " Les patates savantes " présentera une comédie satyrique en costumes :" La veuve coquette " . L'entrée sera gratuite et chacun donnera ce qu'il veut à la fin de la représentation .

* une soirée "paëlla " est prévue le 10 septembre : à confirmer en fonction de l'évolution des consignes sanitaires d'ici là .

Le maire annonce la fin du conseil .

Sandy Domengé demande alors la parole : elle annonce que sa lettre de démission va être envoyée en mairie en recommandé comme ça doit se faire . Je cite : " je ne retrouve pas mes valeurs au sein de cette assemblée je préfère arrêter . Je pars sereine et vais  m'impliquer dans d'autres actions avec des personnes plus méritantes ".

Sans doute que les élus actuels ne sont pas de son niveau ou pas assez bien pour elle , enfin moi je l'ai compris comme ça ! 

Juste un ressenti à l'issue de ce conseil : on a l'impression que c'est une passe d'armes entre le nouveau maire et l'ancien et que G. Laurent essaie encore de mener les débats ; il serait peut-être temps  qu'elle soit une fois pour toute remise à sa place de conseillère !

Car à part les interventions des commissions environnement et festivités , tout s'est passé dans des échanges Alberti - Laurent , je pense que certains membres du conseil ont dû se sentir un peu oubliés dans l'affaire ......