Conseil municipal du 22/10/2018

Début de séance : 20 h40

Absente excusée , pouvoir à Jocelyne Charron : Corinne Guillemain 

Absentes non excusées : Marie-Agnès Vigne , Maïllata Tourette 

1) validation du PV du dernier conseil  : OK pour tous 

2) finances : modalités d'amortissement des travaux d'extension du réseau d'eau potable 

travaux réalisés au quartier Brugière ( construction de plusieurs habitations ) . La collectivité a assuré l'extension du réseau jusqu'à la limite des propriétés pour la somme de 6247€ , somme à amortir selon la réglementation en vigueur sur 50 ans  OK POUR TOUS

3) finances : subvention au collège Roqua

Afin d'aider une élève de SEGPA  habitant  Vogüé , à participer au voyage scolaire à Paris , le collège a sollicité la municipalité pour l'attribution d'une subvention . La proposition est de 85€ , soit 50% du reste à charge pour la famille . Certains conseillers s'inquiètent du fait que cela risque d'ouvrir une brèche à d'autres demandes dans l'avenir  ????? Jocelyne Charron demande à lire un mot transmis par Corinne Guillemain qui regrette que le budget CCAS soit maintenant inclus dans le budget génèral  de la commune , car ce genre de demande était de droit dans le rôle de cette commission .Finalement , l'attribution de subvention est adoptée à l'unanimité .

De notre côté , nous pensons que permettre à une famille en difficulté de pouvoir faire partir son enfant avec toute sa classe ne mérite même pas un débat et devrait être prise par la commission des affaires sociales sans avoir besoin de solliciter un avis du conseil municipal ; pour  une aide aussi minime , ça tombe sous le sens !!

4) finances : annulation d'une créance 

L'association Viaduc 07a été dissoute en juillet 2012 . Elle devait à la commune de Vogüé 914,64€ pour des loyers impayés du local mis à leur disposition . Le percepteur demande que cette dette qui traîne depuis 8 ans soit annulée . OK POUR TOUS 

Alors on chipote sur 85€ pour envoyer une élève en voyage , mais aucune discussion pour 900€ qui passent en perte et profits , normal. 

5) COM-COM: procédure d'enregistrement des meubles de tourisme 

Auparavant, les loueurs s'enregistraient à la mairie de leur commune . Dorénavant , tout se fera par une plateforme internet .Le préfet a pris l'arrêté concernant cette modification de procédure qui doit maintenant être validée par les différents conseils municipaux de la communauté de communes . La mairie se propose d'aider dans cette démarche les personnes ne disposant pas ou ne maîtrisant pas internet .

A savoir que des contrôles ont été effectués cet été par un stagiaire , embauché tout spécialement pour chercher sur internet les locations non déclarées , environ 600 recensées sur la COM . Et aussi que la taxe de séjour est perçue non plus par la commune , mais par la COM . OK POUR TOUS pour cette modification d'enregistrement .

6) COM-COM : adhésion au syndicat mixte des infosroutes 

Tous les conseils municipaux de la communauté doivent délibérer pour entériner cette adhésion . OK POUR TOUS ici 

7) COM-COM : délibération pour l'approbation du rapport de la Commision locale d'évaluation des charges transférées 

Pour Vogüé, les modifications ne concernent que la compétence GEMAPI ( gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ), le montant retenu sur la compensation annuelle est de 1868€ . OK POUR TOUS

8) COM-COM du bassin d'Aubenas : reversement à la commune de Vogüé de la subvention FISAC percue par l'intercommunalité  dans le cadre de la mise en place de la signalétique , soit 452€ . OK ? Le conseil autorise le maire a signer cette convention .

9) travaux : validation des conventions pour l'enfouissement des réseaux secs 

Tous les réseaux d'enfouissement des eaux sont terminés , il reste les réseaux électriques , téléphoniques et d'éclairage sur les impasses du Viaduc et de Bastide prévus en 2019 pour la 1ère tranche , puis route de Sauveplantade pour la 2eme tranche de travaux . OK ! Le conseil autorise le maire à  signer ces conventions . 

21h 08 ordre du jour clos . 

Juste un constat , mis à part la subvention à Roqua et les conventions de travaux sur la commune , la majorité des points concernent juste la validation de sujets déjà délibérés par la communauté de communes .On va finir par se demander si nos maires et nos conseillers ne sont pas là juste pour le décor ? Puisque la COM a pris la plupart des compétences des mairies , un super maire gérant l'ensemble des communes avec comme conseillers les maires des dites communes , voilà qui simplifierait les choses et ferait faire des économies au niveau des indemnités .