Compte rendu du CM du 16 novembre 2022

Absents : Michel Alazard , Pascal Abreu 

Absente excusée : Jocelyne Charron , procuration à Corinne Guillemin 

Secrétaire de séance : Didier Robert 

Points nécessitant un vote 

1 ) Approbation du procès verbal du CM du 27 juin 2022 ( secrétaire Michel Minichino ) 

Aucune remarque , vote POUR à l'unanimité 

2) Terrain communal :demande d'acquisition par les pépinières Tourette d'une bande de terrain non cadastrée longeant leur propriété . Pour permettre les délibérations en  toute neutralité , Pierre- Denis Tourette quitte la salle du conseil . En résumé , un géomètre se rendra sur place pour métrer exactement la parcelle ; puis une enquête publique sera faite , les propriétaires des parcelles avoisinantes seront prévenus par lettre recommandée ; ils auront un délai de 15 jours pour se prononcer sur une éventuelle opposition ; à la suite de quoi le commissaire enquêteur assermenté rendra dans un délai d'un mois la conclusion de cette enquête et la négociation sur le prix de vente pourra se faire . Tous les frais ( géomètre , commissaire enquêteur et notaire ) seront à la charge de l'acquéreur .

Vote POUR à l'unanimité . Monsieur Tourette réintègre la salle et est mis au courant du délibéré .

3) Réfection du lavoir du hameau de Banne 

Le montant des travaux avait été estimé il y a deux ans à 21009 € , il est fort probable que cette somme sera revue à la hausse . Après plusieurs mois d'attente et de relances , la DETR a accordé une subvention de 20% calculée sur le prix initialement prévu . Une demande " Bonus ruralité " a été faite auprès de la Région , la réponse est en attente et devrait être de 40 % si tout va bien . 

Pour commencer les travaux il faut attendre impérativement une réponse ferme à cette demande de subventions au risque de les perdre .

Vote POUR à l'unanimité 

4) Finances 

*décision modificative n°1 sur le budget général : il reste à solder 12 000 € sur la rénovation de la mairie d'où nécessité de transférer cette somme d'un chapitre du budget à un autre , pour que le fond de compensation pour la TVA puisse enfin reverser à la municipalité les sommes dues sur cet investissement de la collectivité 

* les réseaux d'électricité n'appartiennent plus à la commune , mais des travaux ont été effectués que la mairie doit payer , environ 4800 € . De la même façon , une bascule du crédit investissement va être faite pour régler cette somme . Comme disait Geneviève Laurent " ce ne sont que des jeux d'écriture " , termes repris par Antoine Alberti ce soir .

* COM COM des Gorges de l'Ardèche : transfert d'une part de la taxe d'aménagement à l'intercommunalité . 

Jusqu'à présent rien n' a jamais été reversé à la COM , il en sera de même pour 2022 . Mais à partir de 2023 , il faudra obligatoirement le faire , tous les maires des communes de la COM doivent se réunir pour définir le taux de la taxe pour les années futures , taxe qui sera revue tous les ans .

Vote à l'unanimité pour que rien ne soit versé pour 2022 .

5) Cimetière communal : comme il y a peu de places disponibles pour de nouvelles concessions à attribuer en cas de décès , la mairie a répertorié les concessions en état d'abandon ; elles ont été affichées en mairie et marquées sur place au cimetière . Les familles concernées ont 3 ans pour se manifester et renouveler ou non leur participation financière à leur maintien en l'état ; au bout de ces trois ans , les concessions sont reprises par la commune , nettoyées et préparées en vue de nouvelles inhumations ( 8 sont reprises cette année ) . Le maire ajoute que le colombarium ne disposant plus que de 4 places disponibles , un second va être bientôt installé . Et que concernant les concessions reprises il est prévu des plaques mémorielles nominatives sur le mur à l'intérieur du cimetière. 

Vote POUR à l'unanimité 

6) SIVOM : le SIVOM devient SIVOM Olivier de Serres , d'où changement des statuts qui doivent être approuvés par le conseil 

Vote POUR à l'unanimité 

J'en ai terminé des sujets soumis à délibération , rien de bien transcendant il faut le dire !  je reprendrai demain avec les divers .

Juste quelques remarques : aucune allusion aux raisons des 4 mois 1/2 sans CM , j'attendais aussi des précisions sur le budget du SIGRP que Dominique Charron avait promis d'étudier et de donner ses observations ........c'est sans doute aux oubliettes !

Rien non plus sur les travaux des diffèrentes commissions et des bureaux des adjoints , il doit quand même s'y dire et s'y décider des choses , mais la population n'est pas mise au courant ; côté communication , on est loin du compte des promesses électorales !