Conseil municipal du 25 septembre 2023

Absente : Corinne Guillemin , procuration à Jocelyne Charron 

Secrétaire de séance : Dominique Charron 

1) Approbation du CR du conseil municipal de juin 23 : aucune remarque à faire . Vous trouverez ce CR sur le site de la mairie dans son intégralité  , je ferai des remarques à ce sujet en fin de message .

2) Révision du plan local de sauvegarde : il doit être validé par le CM avant d'être envoyé au préfet , gendarmes , pompiers , etc ......Sachant qu'en cas de problème , c'est le maire qui gère conjointement au préfet  , que des postes bien précis ont été attribués aux membres du CM . Dès que ce plan sera approuvé , un récapitulatif sera édité et mis à disposition de la population en mairie ,

3) COM - COM : modification des statuts à mettre au vote ????

4) COM- COM : convention de partenariat relative aux permanences dans le cadre de l'itinérance France services : à Vogüé , les permanences auront lieu les lundi des semaines paires de 14 h à 17 h dans les locaux de la mairie ( aide aux démarches administratives et autres pour les personnes qui ont besoin d'un coup de main ou qui ne maîtrisent pas les outils informatiques pour remplir des dossiers par exemple . il est précisé qu'il sera préférable de prendre RV

.5 ) Cimetière communal : vu le manque de places pour de nouvelles concessions , il va être procédé à des reprises de concessions abandonnées , selon des règles bien établies ( recherche des héritiers et familles , information , et si non- réponse , intervention d'une entreprise de pompes funèbres qui recupèrera les ossements et les déposera dans la fosse commune  du cimetière , dûment identifiés dans des boites prévues à cet effet .

6) Eclairage public : complèment de travaux pour le remplacement des derniers ballons fluorescents 6 en tout à Banne , Brugières et aux Granges pour un total de 5779 € , dont 2570€ à la charge de la commune , le reste est pris en charge par le SDE 

7) Extension du réseau d'éclairage public , enfouissement des réseaux électrique , éclairage public et téléphonique au quartier Bausson , chemin de la glacière et à la Fabrique : premier projet 74685 € dont 25% à la charge de la commune payables en 5 annuités ; pour l'enfouissement  22000€ , commune 19 000 € avec 8000€ de subventions .A savoir que c'est l'ancienne municipalité qui avait dit prendre à sa charge certains raccordements pour la Fabrique , l'équipe actuelle n'a pas souhaité revenir sur les engagements pris par G.Laurent et va prendre en charge les frais inhérents à ces travaux .

8) Projet de création d'un parking : depuis l'interdiction préfectorale d'utiliser le parking sous le viaduc , il devient urgent de trouver des terrains pour créer des stationnements en zone non inondable . Depuis plusieurs mois , la mairie est en négociation avec la famille Labro pour acquérir les parcelles C 167 et C 175 à cet effet ; la dernière proposition  de 3,50€ / m2 ce qui a été refusé ! ! Il a donc été proposé à Mr Labro d'établir un bail emphytéotique sur 25 ans pour 75 000€ , soit 2600€/ an et en fin de bail le rachat du solde de 10 000€ . Pendant cette période , la mairie pourra procéder à tous les aménagements nécessaires et en deviendra propriètaire à l'issue du bail . Ce qui amène le prix du m2 à environ 7 € ( bien payé pour une terre agricole !) . Il est donc décidé d'envoyer cette proposition par lettre recommandée à l'intéressé qui devra donner réponse sous 15 jours . En cas de refus , le préfet conseille une expropriation pour utilité publique . Ce dossier est suivi par un cabinet d'avocats de Lyon .

La troisième parcelle C 152 appartenant à Mr Duplan devrait être acquise pour 3165€ , soit 3€le m2 contact a été pris et accord tacite à confirmer .

Mr Alazard souhaite rappeler que la voie piètonne était prévue jusqu'au rond-point de la pharmacie ; en l'état actuel de la chaussée ,il dit que cela nécessiterait de casser le mur à droite de la route et de remblayer sur l'ancien camping pour élargir la route et pouvoir y placer la voie piètonne . Ce qui va engendrer des dépenses importantes et qu'il serait judicieux de les prévoir  . Mr Charron lui répond un peu vertement que ce n'est pas le sujet du moment et qu'il sera temps d'y penser le moment venu . Mr Alazard fait remarquer que c'était juste une constatation et une question et qu'il n'était pas nécéssaire d'être aussi agressif pour une simple question ( et je lui donne raison sur ce point ! )

9) Bâtiments communaux : la salle des associations n'est occupée par le club des ainés qu'une fois par semaine le jeudi après-midi . La mairie envisage donc la possibilité de la proposer à la location pour des réunions ou événements ponctuels aux particuliers , entreprises et extérieurs à la commune pour la somme de 50€ la journée avec une caution de 500€ pour d'événtuels dégats ;(Il est aussi suggéré un chèque de caution pour le ménage au cas où la salle serait rendue non nettoyée .)

Je n'ai pas précisé à chaque point la mise au vote , vous vous en doutez tout a été adopté à l'unanimité !

 Quelques remarques :

Ayant assisté au conseil de juin , je dois dire que je suis surprise de tout ce qui est noté dans le CR car dans mes notes je n"ai pas autant de détails de ce qui s'est dit ce jour-là !

Pour ce conseil de septembre , il y a des points votés dont j'aurais aimé savoir la teneur , par exemple " les nouveaus statuts de la COM-COM " mais apparemment les membres du conseil étaient au courant . Ce qui est dommage , c'est que depuis plusieurs mois les CM sont préparés et débattus en "bureau élargi " alors oui , tous sont au courant des différents dossiers dans le détail et tant pis pour les citoyens présents au conseil  qui n'y comprennent rien . Idem pour des points abordés dans les divers dont je parlerai dans le prochain message .