Conseil municipal du 11/09/2020

2 absentes : Jocelyne Charron et Geneviève Laurent ayant donné respectivement procuration à Amandine Buisson et Michel Alazard 

Secrètaire de séance : Frédérique Chevalier , le maire rappelle que , pour plus de facilité dans la retranscription , la séance est enregistrée .

Le maire souhaite faire un ajout de dernière minute , soit l'approbation du PV du conseil municipal du 29 juin . Apparemment OK pour tout le monde .......ah non , Mr Alazard conteste , " il vient d'avoir le compte- rendu et n'a pas eu le temps de le lire pour savoir s'il a des remarques à faire     ( à croire qu'il découvre ce soir ce qui s'est  passé deux mois avant !. Bien sûr ce soir -là , il était absent et avait donné procuration à Geneviève Laurent ; mais je suppose que depuis ils se sont vus et qu'elle l' a mis au courant de ce qui s'est dit .et il ne faut pas une heure pour lire un PV de réunion )     Alors c'est remis au prochain conseil , en attendant les Voguéens attendent la publication des PV ( heureusement que j'en donne la primeur sur ce blog ) 

1) Commission des impôts directs : une liste de 24 noms a été établie , un mix des différentes classes professionnelles ( agriculteurs , commerçants , ou habitants lambda ) . Parmi eux 12 seront retenus pour faire partie de cette commission. 

Mise au vote : 15 pour 

2) Achat d'un terrain : la mairie se porte acquéreur de la parcelle D 1072 pour 1284 m2 appartenant à Mr Pastre et située sous l'école en vue d'avoir une réserve foncière au cas où le SIGRP envisagerait pour l'école un aménagement dans l'avenir . Il y a une servitude de passage qui sera intégrée au contrat dont la signature est prévue le 23 septembre ( on connaît la parcelle et la date de la signature , mais le coût de la transaction , mystère ???) 

Mise au vote : 15 pour 

3) Centre de gestion de la fonction publique territoriale : convention à signer pour 2 ans et 6 mois ´ rétroactive au 1 er juillet 2020 avec la caisse régionale de retraite des agents des collectivités ( aide pour monter des dossiers de retraite , ou d'accidents de travail , ou d'invalidité ,etc....ainsi qu'avec la RAFP ( caisse complémentaire pour les heures supplémentaires 

Mise au vote de la signature de la convention: 15 pour 

Toujours avec  le centre de gestion , il s'agit cette fois de signer une convention avec la Drôme pour la mise à disposition de leur personnel médical dans le cadre du service de médecine professionnelle " santé au travail " . Cette convention est terminée depuis le 31/03/ 2020 et elle est reconductible avec rétroactivité au 01/04 /2020 . Coût 67€ par an et par agent ( uniquement si ils passent la visite du travail ) .

Mise au vote : 15 pour 

4) Divers 

* Antoine Alberti fait part du décès de Mr Maurice Piquet , suite à un accident de la circulation au rond-point de Villeneuve de Berg et demande l'accord du conseil pour envoyer un petit mot de condoléances à la famille de la part de la municipalité .

Accord collégial 

* Assurance RC pour les élus dans le cadre de leurs fonctions : négociation avec la MAIF qui propose un contrat global pour les 15 élus à 137,40€ . 

Mise au vote : 13 pour , 1 contre M.Alazard 

Le maire lui demande d'expliquer la raison de son refus . Je cite : " avant , chaque adjoint à tour de rôle payait une assurance pour les quatre , je ne vois pas pourquoi prendre un contrat collectif , etc...,etc..." bien sûr , les adjoints et le maire étaient assurés , et les conseillers , ils faisaient comment ?? Chacun prenait une assurance personnelle , sympa pour eux ! Et puis Mr Alazard avant , c'était avant .......ca a changé depuis mars au cas où vous ne l'auriez pas encore remarqué !

Le maire rappelle à Mr.Alazard qu'il a procuration pour G. Laurent ......réponse " et bien mettez abstention et vous verrez avec elle " 

* Problème de stérilisation des chats errants : la Spa refuse désormais de le faire , il faudrait signer une convention avec 30 millions d'amis  . Il faut savoir que la stérilisation est de 80€ pour les femelles et de 60€ pour les mâles , et que 50% serait à la charge de la commune . Rien n'est encore décidé avec 30 millions et le vote aura lieu quand tout sera mis au clair . Est- il nécessaire de préciser qu'il est interdit de laisser divaguer son chat ( comme son chien ) , et qu'ils doivent être identifiés par puce électronique . Je ne pense pas que ce soit le rôle de la mairie de se substituer aux devoirs des propriétaires . Quand on prend des animaux de compagnie , on assume !!!!!!

Et je ne sais pas si c'est encore le cas mais avant la mairie versait chaque année une certaine somme par habitant à la SPA pour récupérer les animaux errants , etc..... Si c'est encore le cas et qu'elle se désengage de ses obligations , il faut arrêter de payer cette somme .

* Le panneau lumineux à la gare : le contrat s'est terminé fin juin , un appel d'offres a été fait , il y a eu deux propositions . Une d'OTS qui propose un contrat à 255€/ mois + 20€ de maintenance et l'actuel prestataire Charvet qui propose 216€/ mois , les 20€ de maintenance , mais si la mairie renouvelle avec cette société , elle offre les trois premiers mois et annule les trois mois ( juillet , août ,septembre ou le panneau a toujours fonctionné malgré la fin du contrat ) . Donc y a pas photo !!!

Mise au vote : 15 pour la signature avec le prestataire Charvet 

* Dominique Charron fait un topo sur le projet intercommunautaire " chemins des dolmens " car Vogüé et Saint Remèze devraient rejoindre les premiers villages des Gorges  impliqués dans ce projet ( qui ne concerne pas que notre COM , mais aussi celles de "portes des Cévennes et Beaume -Drobie ) . Une commission va se créer pour étudier les financements et subventions possibles , faire les devis pour la signalétique ( hors de prix ) , sachant que compte- tenu des difficultés financières que l'on connaît de la COM ,ça  ne sera pas une priorité pour  le président Mr Pichon .

* Elections

au SICTOBA : Jocelyne Charron , déléguée suppléante et Pierre Bellanger , délégué titulaire et membre titulaire du bureau

au SIVOM : Antoine Alberti élu 4 éme vice- président pour la voirie et titulaire pour la commission appel d'offres , titulaires Antoine Alberti et Gaël Episse , suppléants Dominique Charron et Pierre Bellanger

* Elus dans les commissions communautaires

Il a été décidé de créer 6 commissions communautaires constituées d'un titulaire et d'un suppléant par commune Ci- dessous les représentants pour Vogüé

Commission finances , ressources humaines , administration générale : présidée par  Luc Pichon , titulaire Antoine Alberti , suppléante Jocelyne Charron

Commission développement économique , tourisme , agriculture : présidée par Claude Benhamed , titulaitre Dominique Charron , suppléant Pierre - Denis Tourette 

Commission urbanisme, habitat , foncier , transition écologique :  présidée par Nicolas Clément , titulaire Pierre -Denis Tourette , suppléant Gaël Episse 

Commission mobilité , réseaux , voirie , bâtiments :  présidée par Maurice Charbonnier ,titulaire Michel Minichino, suppléante Amandine buisson 

Commission enfance, actions sociales et culturelles : présidée par Guy Clément , titulaire Corinne Guillemin , suppléante Jocelyne Charron 

Commission ordures ménagères : présidée par Jean - Claude Delon , titulaire Pierre Bélanger , suppléante Jocelyne Charron 

Il faut savoir que les personnes nommées ont uniquement le droit d'assister aux débats , de donner des idées et de faire des suggestions mais n'ont en aucun cas droit de vote si il y  des décisions à entériner 

* Un devis a été demandé à l'entreprise d'élagage Mataille pour des problèmes d'arbres dans les fossés entre Vogüé et Saint Sernin en arrivant vers le stade , mais encore sur la commune de Vogüé ....en attente .

* Citoyennete en héritage a envoyé un courrier : comme je suis présidente et présente ,  Antoine Alberti me suggère de le lire . En substance , c'est un bilan rapide de la saison estivale 2020 et des remarques récoltées auprès des habitants . La circulation ( vitesse et bruit ) , les poubelles , la pollution de la rivière et quelques suggestions pour les mois à venir ........je ne peux tout mettre ici ( peut-être dans un prochain message , mais sachez que l'association reste vigilante et à l'écoute ! Et nous avons une municipalité qui semble vouloir en tenir compte .( D'ailleurs certains points évoqués ont trouvé un écho parmi les conseillers )

Avant la clôture du conseil , le Maire demande si il y a des questions ..........M. Alazard bien sûr !!

1 ) est il vrai que le maire de Vogüé a donné son accord pour la nouvelle usine d'enrobé en projet comme cela a été dit dans la presse . Antoine Alberti répond que c'est une fausse information , qu'il a étudié le dossier et qu' à titre personnel il n'est pas contre mais que jamais il n'aurait donné un accord sur ce point important qui devrait de toute façon être mis au vote au cas où . Il ajoute que Vogüé a été la seule commune à avoir accepté de recevoir le collectif qui milite contre ce projet , qu'à cette occasion tout le conseil était invité et que l'opposition n'est pas venue ! (c'est vrai que les personnes qui l'ont lu dans le Dauphiné se sont posé des questions et qu'il aurait fallu faire un démenti )

2) la soirée paëlla est elle maintenue ? 

Le maire répond que toutes les autorisations ont été accordées et que oui , en toute conscience et avec le respect des consignes sanitaires , la décision a été prise de le maintenir "Oui mais autorisation ou pas , si il se passe quelque chose , c'est la mairie qui sera responsable et pas la préfecture " . Amandine Buisson fait remarquer que les 175 personnes qui se sont inscrites l'ont fait en connaissance de cause , que ce sont des personnes responsables qui respecteront les règles .....et que d'autres auraient aimé venir mais par crainte du virus se sont abstenues à leur grand regret . Chacun a agi en responsabilité !

Le conseil est clos . Dominique Charron annonce qu'il a récemment marié son fils et qu'il invite les personnes présentes à fêter l'événement autour d'un verre . Je vous laisse deviner qui sont les deux personnes qui ne sont pas restées !!!!!!